Juridique

Evaluez vos risques professionnels !

Le DUERP ou Document unique d'évaluation des risques professionnels est une obligation pour votre Cuma ou votre exploitation si vous embauchez des salariés permanents ET occasionnels. N'en faites pas abstraction car le pire est à venir en cas d'accident du travail...
Le Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) identifie les risques présents sur votre exploitation ou au sein de votre Cuma, ainsi que les mesures préventives que vous avez déjà adoptées et celles à mettre en place. Le DUERP doit être remis à jour tous les ans ou lorsqu'un nouveau risque apparaît suite, par exemple, à la création d'une nouvelle activité. Qui est tenu de réaliser le DUERP ? Vous devez réaliser un DUERP dès lors que des...

Révision comptable : peut-on l'éviter ?

Les Cuma doivent respecter certaines règles en conformité aux principes coopératifs, ce dans l'intérêt des adhérents. Si ces règles ne sont pas respectées les Cuma peuvent perdre leur agrément et les avantages économiques et fiscaux qui vont avec ! Dans certains cas, les Cuma doivent se soumettre à une révision comptable, mais il est parfois possible de l'éviter. Voici ce qu'il faut savoir sur le sujet.
Faire appel à un réviseur agréé représente un coût pour la Cuma, mais la révision comptable est parfois obligatoire. Elle doit permettre de vérifier la conformité de l’organisation et du fonctionnement de la Cuma aux principes coopératifs.  Mais quand avez-vous l'obligation de faire intervenir un réviseur ? Gare au 3 exercices déficitaires consécutifs Certains critères comptables exigent une révision : ► c'est le cas si la Cuma présente 3 exercices cons...

Impayés : comment les gérer ?

Quelles sont les précautions à prendre pour éviter les problèmes d’impayés en Cuma ? Et comment réagir quand les impayés sont avérés ? Voici quelques conseils pour gérer cette situation toujours délicate.
Premièr élément à mettre en place: un règlement intérieur complet. Les statuts des Cuma ne prévoient pas grand-chose sur les impayés. Le règlement intérieur est donc fortement recommandé. Il est approuvé par l’ensemble des adhérents lors de l’Assemblée Générale. Tous les adhérents doivent signer l’exemplaire qui est conservé par la Cuma. Cet exemplaire signé, atteste que l’information a été donnée à...

Services quotidiens

Connaissez-vous bien les services quotidiens de votre Fédération départementale de Cuma? En voici, un échantillon, sur lequel il ne faut pas hésiter à nous solliciter!
Vos FD Cuma vous accompagnent au quotidien sur différents aspects: ► le montage des dossiers de subventions, pour en savoir plus, rendez-vous ici ; ► l'animation des assemblées générales (présentation du rapport financier de l'année, discussion autour des nouveaux projets, éventuellement présentation d'un thème qui intéresse la Cuma) ; ► l'organisation au sein de la Cuma (par exemple, à travers la mise en oeuvre d'un réglement intérieur) ; ► le calcul des co...

Le Dina : quèsaco ?

Un problème au sein de la Cuma ? Un projet sur lequel vous avez des interrogations ? Besoin d'un accompagnement stratégique ? La fédération départementale des Cuma peut vous apporter un accompagnement dédié et approfondi grâce au DINA.
Savez-vous ce qu'est le Dina ? Il s'agit du dispositif national d'accompagnement des Cuma. Ce nouveau dispositif vient remplacer les prêts à taux bonifiés (MTS). Concrètement, le Dina se compose de deux aides : une aide aux investissements immatériels (conseil stratégique) qui doit permettre d'accompagner le développement économique, environnemental et social et la structuration des Cuma. une aide aux investissements matériels pour la construction de hangars et de bâtiments annexes....

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