Subventions
20M€ supplémentaire pour le Plan Protéine
Un deuxième dispositif de soutien aux investissements concernant le développement de la filière légumineuse a été voté.
Doté de 20 millions d'€ supplémentaire, le dispositif ouvrira à partir du 17 Mai.
Dans un premier temps, l'enveloppe permettra de combler le manque de financement pour les dossiers ayant été déposés au moi de janvier. Le dépôt de nouveaux dossiers se fera a posteriori.
Pour les CUMA qui ont déposés des dossiers au moi de janvier, nul besoin de re déposer.
Pour rappel il n'est pas possible de déposer un dossier supplémentaire à la mesure du plan protéine si cela a déjà été fait en début d'année.
Dès lors que ce sera possible, les demandes seront à déposer sur Franceagimer....
En 2021, les CUMA pourront émarger sur trois mesures d'aide
En 2021, Les CUMA pourront émarger sur trois mesures d'aide à l'investissement. En plus de la mesure 416 (FEADER) et la mesure régionale, FranceAgriMer lance un dispositif d'aide dans le cadre du Plan de Relance.
Pour que tout soit plus clair voici en détail les différentes mesures d'aide;
MESURE 416 - FEADER (1 dossier/an)
- Financement jusqu'à 40% (matériels neufs - pas de renouvellement)
- Plafond de 15 000€/adhérent et 200 000€/dossier
- Appel à projet ouvre le 6 février 2021
RÉGION (1 dossier/an)
- Financement à 10% plafonné à 35 000€/matériel (matériels neufs et occasions - renouvellement accepté)
- Un dossier comprenant plusieurs matériels pourra monter jusqu'à 80 000€ (8 000€ de subvention)
- Appel à projet ouvre le 2 janvier 2021
PLAN DE RELANCE...
APPEL A PROJET FranceAgriMer
Le Plan de Relance est bel et bien lancé et pour cause, 2 dispositifs d'aides à l'investissement seront lancés par FranceAgriMer pour janvier 2021 avec une enveloppe de plus de 200 Millions d'€
Vous n'êtes pas sans savoir que le gouvernement français à lancé un grand Plan de Relance de 100 Milliards d'€ dont près de 1.2 Milliard pour l'agriculture.
Ce volet agricole comprend 3 prérogatives;
- La souvenraineté alimentaire du pays (Plan à la protéine végétale)
- Accélerer la transition agroécologique (agroéquipent, PAT etc.)
- Adapter l'agriculture aux aléas climatiques (irrigation, agroéquipements etc.)
Ces deux dispositifs qui rentreront en vigueur en Janvier...
Aide France AgriMer
Afin de réduire le ruissellement ou la dose de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques, France AgriMer lance une aide significative pour l’achat et ou le renouvellement de matériel.
Objectif de l’aide
Le présent programme a pour objet d’aider des investissements permettant de réduire ou de substituer l’usage de produits phytosanitaires dans l’objectif de préserver l’environnement (eau, voisinage, …).
Le programme prévoit ainsi l’accompagnement à l’achat de matériels d’application de produits phytosanitaires les plus performants ainsi que de certains équipements alternatifs à l’utilisation de ces produits.
Ce dispositif s’inscrit dans le cadre...
Bulletin d'engagement : un indispensable !
Pourquoi le bulletin d'engagement est-il si crucial dans la vie de la Cuma ? Tout simplement parce-qu'il protège le groupe mais aussi parce-qu'il est indispensable pour les dossiers de subvention.
Au cours de l'année 2018 de nouveaux bulletins d'engagement ont fait leur apparition sur notre site Internet. Ils sont téléchargeables dans la rubrique "documents utiles".
Tout d'abord le bulletin d'engagement collectif (plusieurs adhérents sur un nouveau matériel) a été amélioré :
- des lignes plus hautes pour vous permettre d'écrire plus aisément
- la demande du numéro SIRET et non plus le numéro PACAGE pour les dossiers de subvention.
Autre nouveauté, un bulletin d'engagement individuel pour un nouvel adhérent qui rentre avec possibilité de période probatoire (lire notre article...
Grouper les projets d'investissements
Attention la fréquence des dossiers de subventions a évolué fin 2017, il faut dorénavant grouper vos projets d'investissement.
Depuis le 15 décembre 2017, il a été décidé au niveau de la Région Occitanie que les Cuma ne pourraient plus faire qu'un dossier par an et par mesure*. Mais qu'est-ce que cela implique?
Pour les demande de subventions en Cuma, il existe deux mesures*:
► la mesure Feader (Union Européenne) qui est principalement pour les créations ou extensions d'activité. Mais tous les matériels ne sont pas englobés par la mesure Feader, notamment les tracteurs, chargeurs téléescopiques...
Subventionner une création ou extension d'activité
Vous créez une activité au sein de la Cuma ou réalisez une extension, par exemple l'achat d'un second semoir direct au sein de la Cuma. De quel pourcentage de subvention pouvez-vous bénéficiez ?
Avec le Feader, on peut espérer 40% de subvention sur le prix d'achat HT. Mais toutes les créations d'activité ne sont pas couvertes par le Feader et certains matériels (notamment tracteur, moissonneuse-batteuse, télescopique, tonne à lisier, semoir monograine...) passeront en dossier régional, et le montant de la subvention est alors beaucoup plus limité . Appelez votre FD Cuma qui vous dira si le matériel passera en dossier Feader ou régional.
Attention, selon le nombre de dossiers envoyés et le type...
Quelle subvention pour un automoteur ?
Vous créez une activité ou renouvelez un automoteur : à quoi avez-vous droit en termes de subvention ?
S'il s'agit d'un renouvellement, allez directement lire cet article qui vous donnera toutes les informations nécessaires. Pour les créations d'activité, tout dépend du type d'automoteur que vous achetez.
40% envisageable sur certains automoteurs
Pour une machine à vendanger, une ensileuse, un enjambeur, une castreuse, un pulvérisateur automoteur, le dossier passe en Feader (Union Européenne) et vous pouvez espérer 40 % de subvention sur le prix d'achat HT. Consultez cet article pour les pièces...
Quelles subventions pour les renouvellements ?
Le matériel en renouvellement est toujours éligible aux subventions en Cuma. Toutefois, la Région a plafonné le montant de ces subventions depuis décembre 2017.
Il existe des subventions pour un matériel neuf qui est renouvelé. Il s'agit alors d'un dossier Région et non pas Feader (Union européenne). Par le passé, on pouvait espérer bénéficier de 10 % de subvention sur la soulte pour un matériel en renouvellement.
3 plafonds pour le calcul des subventions
Mais depuis le 15 décembre 2017, l'enveloppe de subvention régionale étant dépassée depuis plusieurs années, des plafonds ont été instaurés :
1) le...
Si si les subventions Cuma, ça sert à quelque-chose !
Difficile de comprendre à quoi servent les subventions en Cuma aujourd’hui, quand on entend qu’elles sont placées dans des réserves indisponibles. Voici quelques éléments de clarification pour mieux comprendre leur intérêt.
Non les subventions ne peuvent pas être mises en « produit », les statuts des coopératives sont clairs à ce sujet, les subventions d'investissement de l’Union européenne, du Conseil régional ou du Conseil départemental sont attribuées aux réserves indisponibles.
Par conséquent, on ne peut pas « amortir » les subventions, ni les partager entre adhérents. Les subventions doivent rester un bien collectif qui permet de pérenniser la Cuma et de transmettre l’outil.
En cas de...
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