Subventions

Bulletin d'engagement : un indispensable !

Pourquoi le bulletin d'engagement est-il si crucial dans la vie de la Cuma ? Tout simplement parce-qu'il protège le groupe mais aussi parce-qu'il est indispensable pour les dossiers de subvention.
Au cours de l'année 2018 de nouveaux bulletins d'engagement ont fait leur apparition sur notre site Internet. Ils sont téléchargeables dans la rubrique "documents utiles". Tout d'abord le bulletin d'engagement collectif (plusieurs adhérents sur un nouveau matériel) a été amélioré : - des lignes plus hautes pour vous permettre d'écrire plus aisément - la demande du numéro SIRET et non plus le numéro PACAGE pour les dossiers de subvention. Autre nouveauté, un...

Grouper les projets d'investissements

Attention la fréquence des dossiers de subventions a évolué fin 2017, il faut dorénavant grouper vos projets d'investissement.
Depuis le 15 décembre 2017, il a été décidé au niveau de la Région Occitanie que les Cuma ne pourraient plus faire qu'un dossier par an et par mesure*. Mais qu'est-ce que cela implique? Pour les demande de subventions en Cuma, il existe deux mesures*: ► la mesure Feader (Union Européenne) qui est principalement pour les créations ou extensions d'activité.  Mais tous les matériels ne sont pas englobés par la mesure Feader, notamment les tracteurs, chargeurs téléescopiques...

Subventionner une création ou extension d'activité

Vous créez une activité au sein de la Cuma ou réalisez une extension, par exemple l'achat d'un second semoir direct au sein de la Cuma. De quel pourcentage de subvention pouvez-vous bénéficiez ?
Avec le Feader, on peut espérer 40% de subvention sur le prix d'achat HT. Mais toutes les créations d'activité ne sont pas couvertes par le Feader et certains matériels (notamment tracteur, moissonneuse-batteuse, télescopique, tonne à lisier, semoir monograine...) passeront en dossier régional, et le montant de la subvention est alors beaucoup plus limité . Appelez votre FD Cuma qui vous dira si le matériel passera en dossier Feader ou régional. Attention, selon le nombre de dossiers envoyés et le type...

Quelle subvention pour un automoteur ?

Vous créez une activité ou renouvelez un automoteur : à quoi avez-vous droit en termes de subvention ?
S'il s'agit d'un renouvellement, allez directement lire cet article qui vous donnera toutes les informations nécessaires. Pour les créations d'activité, tout dépend du type d'automoteur que vous achetez. 40% envisageable sur certains automoteurs Pour une machine à vendanger, une ensileuse, un enjambeur, une castreuse, un pulvérisateur automoteur, le dossier passe en Feader (Union Européenne) et vous pouvez espérer 40 % de subvention sur le prix d'achat HT. Consultez cet article pour les pièces...

Quelles subventions pour les renouvellements ?

Le matériel en renouvellement est toujours éligible aux subventions en Cuma. Toutefois, la Région a plafonné le montant de ces subventions depuis décembre 2017.
Il existe des subventions pour un matériel neuf qui est renouvelé. Il s'agit alors d'un dossier Région et non pas Feader (Union européenne). Par le passé, on pouvait espérer bénéficier de 10 % de subvention sur la soulte pour un matériel en renouvellement. 3 plafonds pour le calcul des subventions Mais depuis le 15 décembre 2017, l'enveloppe de subvention régionale étant dépassée depuis plusieurs années, des plafonds ont été instaurés : 1) le...

Si si les subventions Cuma, ça sert à quelque-chose !

Difficile de comprendre à quoi servent les subventions en Cuma aujourd’hui, quand on entend qu’elles sont placées dans des réserves indisponibles. Voici quelques éléments de clarification pour mieux comprendre leur intérêt.
Non les subventions ne peuvent pas être mises en « produit », les statuts des coopératives sont clairs à ce sujet, les subventions d'investissement de l’Union européenne, du Conseil régional ou du Conseil départemental sont attribuées aux réserves indisponibles. Par conséquent, on ne peut pas « amortir » les subventions, ni les partager entre adhérents. Les subventions doivent rester un bien collectif qui permet de pérenniser la Cuma et de transmettre l’outil. En cas de...

10 % de subvention pour une occasion ?

Le groupe a décidé d'acheter un matériel d'occasion ? On pense souvent qu'il n'y pas de subvention possible. Et pourtant si... Mais sous certaines conditions et avec un certain nombre de documents. Explications.
La Cuma souhaite acheter un matériel d'occasion ? Sachez que le Conseil régional peut financer 10 % sur le prix d'achat HT s'il s'agit d'une création ou 10 % sur la soulte s'il s'agit d'un renouvellement. Mais cela est possible uniquement si vous achetez le matériel chez un concessionnaire ou un contructeur. En revanche, si vous achetez directement auprès d'un particulier pas de subvention. Pas de subvention en passant par un particulier Voici les documents à fournir pour le dossier de subvention dans le...

Services quotidiens

Connaissez-vous bien les services quotidiens de votre Fédération départementale de Cuma? En voici, un échantillon, sur lequel il ne faut pas hésiter à nous solliciter!
Vos FD Cuma vous accompagnent au quotidien sur différents aspects: ► le montage des dossiers de subventions, pour en savoir plus, rendez-vous ici ; ► l'animation des assemblées générales (présentation du rapport financier de l'année, discussion autour des nouveaux projets, éventuellement présentation d'un thème qui intéresse la Cuma) ; ► l'organisation au sein de la Cuma (par exemple, à travers la mise en oeuvre d'un réglement intérieur) ; ► le calcul des co...

Préparez votre dossier de subvention

La Cuma s'est réunie et vous avez décidé d'investir dans un nouveau matériel ? Bonne nouvelle ! Mais attention si vous voulez décrocher une subvention, faites les démarches dans l'ordre ! Voici les étapes à respecter.
Vous êtes tenté de signer le bon de commande et de faire votre demande de prêt avant que le dossier de subvention ne soit instruit par la FD Cuma ? Surtout pas ! Vous perdriez vos chances de toucher une subvention. Il est donc impératif d'attendre l'accusé de réception du Conseil régional sur le dossier de subvention avant de signer le bon de commande et de faire la demande de prêt. Premier point clé, depuis le 15 décembre 2017, il a été décidé par la Région qu'il n'y...

Subventions sous conditions

Les subventions en Cuma sont soumises à certains critères, en voici une liste qui peut-être amenée à évoluer. N'oubliez pas de vérifier que vous êtes bien éligibles. Les FD Cuma sont aussi là pour vous aiguiller en cas de doute.
Pré-requis indispensable pour bénéficier d'une subvention : être au minimum quatre à adhérer au matériel et la Cuma doit regouper au moins 6 adhérents. Autre point important, pour un renouvellement sur une activité qui a déjà été subventionnée, il faut respecter un pas de 5 ans avant de pouvoir bénéficier d'une nouvelle subvention sur cette activité. Attention à votre bilan ! Pour être éligible aux subventions, deux ratios é...
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