VGP des appareils de levage : une obligation

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VGP
Qu'est-ce que la VGP des appareils et engins de levage ? Il s'agit de la vérification générale périodique. Elle est obligatoire tous les 6 à 12 mois selon le type de matériels. En cas d'absence de VGP, vous vous exposez à des sanctions importantes et surtout à des défauts de sécurité.

Elle est obligatoire :
tous les 6 mois pour les appareils de levage de type nacelle, lève-palettes, fourches... qui lèvent des éléments conditionnés (balles, bottes, big bag...) et des personnes.

►tous les 12 mois pour les appareils de manutention de charge qui lèvent des éléments en vrac (fumier, terre, céréales...).

Risques encourus en cas d'absence de VGP ? 


Le risque principal est bien sûr l’accident, avec la forte probabilité de ne pas être pris en charge par l’assurance, à cause de l’absence de vérification générale périodique de l’appareil incriminé.

En cas de manquement à une obligation imposée par la loi ou le règlement, les chefs d’établissement (par exemple un président de Cuma ou un chef d'exploitation) risquent une amende de 3750 euros multipliée par le nombre de salariés de l’entreprise concernée par l’infraction.

A la suite de cette amende l’inspection du travail désigne un organisme accrédité (libre de pratiquer le tarif qu’il souhaite) pour se mettre en conformité avec la loi. Le jugement doit être affiché aux portes de l’entreprise et doit paraître dans les journaux d’annonces légales.

De plus le chef d’établissement, directeur, gérant, ou préposé, nonobstant des poursuites civiles peut voir sa responsabilité pénale être mise en cause en cas d’accident corporel, avec des peines pouvant aller jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75000 euros d’amende...

Pensez à vous mettre à jour !


Dans le réseau Cuma du Sud-Ouest, la Fédération des Cuma Béarn Landes Pays Basque a créé Top Machine 640. Forte de quatre employés expérimentés, cette association vous propose différentes prestations de contrôle sur le matériel agricole, notamment le contrôle obligatoire des appareils de traitement pour lequel elle est agréée depuis le 1er février 2009.

Les techniciens de Top Machine 640 interviennent régulièrement sur le Gers et les Hautes-Pyrénées à des tarifs compétitifs. Leurs prestations sont ouvertes à tous : agriculteur indépendant, CUMA, ETA, collectivités...

Ils facturent la VGP des appareils de levage à 65 € HT par appareil. Alors comparez avec la concurrence et faites votre choix, l'important est que la sécurité de vos appareils de levage soit optimale !

Pour plus de renseignements, contactez directement Top Machine 40 au 05.58.75.90.55 - topmachine40@wanadoo.fr


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