Un salarié en Cuma? Oui mais comment ?

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crédit photo: Deutz Fahr
Avoir un salarié en Cuma c'est possible ! Et il existe même plusieurs manières de l'embaucher ! Le point sur les différentes formes d'emploi en Cuma.

Avoir un saisonnier pour conduire la moissonneuse-batteuse ou la machine à vendanger, c'est assez simple : la Cuma passe souvent par un TESA (Titre emploi simplifié agricole). Ce type de contrat convient pour embaucher un salarié agricole en contrat à durée déterminée (CDD) n'excédant pas 3 mois. Elle peut aussi solliciter l'aide d'un groupement d'employeurs départemental ou local.


Mais quand on veut embaucher un salarié de manière plus durable, comment faire ?

 

Quelles solutions pour un emploi durable ?

La Cuma peut-elle occuper le salarié à plein temps ?
Si oui, la Cuma embauche directement le salarié en CDI ou en CDD. Mais sous cette forme, la Cuma ne peut pas mettre le salarié à disposition sur les exploitations des adhérents sans le matériel de la Cuma.

Si la Cuma ne peut pas occuper le salarié à plein temps, deux possibilités :
► la Cuma peut créer une activité groupement d'employeurs en son sein. Retrouvez toutes les informations dans cet article.
► ou la Cuma peut adhérer à un groupement d'employeurs associatif indépendant local ou départemental. C'est alors le groupement d'employeurs qui gère tout le social et le juridique.

Plutôt GE en Cuma ou GE indépendant ?

*GE : groupement d'employeurs


 

Activité GE en Cuma

GE associatif indépendant

Avantages

Une seule structure, facilité de gestion Gain sur le coût horaire grâce à une exonération des charges patronales pour :
- les travailleurs occasionnels et saisonniers
- les demandeurs d’emploi (à pôle emploi depuis plus de 4 mois)
La même comptabilité que la Cuma Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) ► baisse des cotisations sociales
Pas de démarches pour la création de la structure au départ Les adhérents peuvent être hors du secteur agricole (dont les communes)
Pas d’impôt sur les sociétés S'ils existent déjà, s'appuyer sur des GE en local ou au niveau du département

Inconvénients

Pour le moment, pas le droit aux exonérations de charges patronales pour les travailleurs occasionnels et les demandeurs d'emploi. Création de la structure
Pas le droit au Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) Conseil d’administration (au moins président et  trésorier) et AG
Adhérents uniquement dans le secteur agricole Comptabilité et fiscalité à part
  Soumis à l’impôt sur les sociétés (avoir un résultat proche de 0 pour l'éviter)
  La Cuma qui adhère au GE n'a pas le droit de mettre le salarié du GE à disposition chez les adhérents. Ce sont les adhérents qui doivent adhérer au GE.

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