Un activité groupement d'employeurs en Cuma

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La Cuma dispose d'un salarié qui conduit les automoteurs de la Cuma et effectue les réparations si nécessaire. Toutefois, des besoins en main-d’œuvre se font sentir sur les exploitations des adhérents. Peut-on mettre le salarié de la Cuma à disposition sur les exploitations des adhérents ?

Jusqu'en septembre 2016, les Cuma avaient la possibilité de mettre à disposition leur salarié sans l'outil Cuma sur les exploitations des adhérents, mais dans une limite de 49% de l'activité du salarié, ce qui impliquait que la Cuma devait occuper le salarié sur au moins 51% de son temps.

Depuis octobre 2016, il n'y a plus de limitation pour la mise à disposition du salarié de la Cuma sur les exploitations des adhérents. Autrement dit, les Cuma sont devenues groupements d'employeurs à part entière.

Les Cuma, groupements d'employeurs à part entière

Lorsqu'on veut mettre le salarié à disposition des exploitations adhérentes, il faut créer une activité groupement d'employeurs, ce qui implique de lever cette option dans les nouveaux statuts des Cuma.

La Cuma peut mettre le salarié (sans l'outil Cuma) à disposition des adhérents pour 100% de son activité.

Ou la Cuma peut, par exemple, occuper le salarié à 30 % de son temps pour conduire les automoteurs de la Cuma et faire de l'entretien et réparations sur les outils de la Cuma, puis le salarié peut être mis à disposition chez les adhérents sur 70% de son temps  pour divers travaux : aide sur les élevage, conduite de machines, entretien du matériels, entretien des bâtiments...

Un engagement et du capital social

Comme toute activité en Cuma, elle implique un engagement de la part des adhérents sur une durée et un volume d'activité via un bulletin d'engagement. En termes de durée, la FD Cuma recommande une durée minimum de 3 ans pour pérenniser l'emploi. Le volume d'activité correspond à un nombre d'heures de mise à disposition sur l'année.

Comme toute activité, il y a une prise de capital social obligatoire. La recommandation est d'appeler un mois de salaire brut + les cotisations patronales. Ce montant est réparti entre adhérents au prorata des heures engagées à l'année.

Des factures plus régulières

A la différence des autres services de la Cuma, le paiement des factures ne peut pas attendre un an de décalage car le salaire de l'employé en dépend. Il est donc recommandé de facturer les adhérents tous les mois avec un paiement dans les 15 jours, ou une facturation tous les trimestres si la Cuma a une trésorerie assez solide pour assumer le salaire mensuel les mois de non facturation.


Pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter Raphaëlle Poissonnet, animatrice en charge des questions sur l'emploi au sein des FD Cuma du Gers et des Hautes-Pyrénées : 05 62 61 79 21

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