Tracteurs : qui peut tenir le volant ?

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permis B
Entre les amis qui viennent aider, les stagiaires, les salariés ou les jeunes retraités, les chauffeurs des tracteurs ont des profils différents. Quelles sont les conditions requises pour conduire un tracteur ou un automoteur agricole ? Petit rappel pour être au clair.

En 2015, la loi Macron assouplissait le Code de la route pour autoriser les titulaires d’un permis B à prendre le volant de tout véhicule et appareil agricole ou forestier dont la vitesse n’excède pas 40 km/h.

Dispense de permis B possible

La dispense de permis B est possible mais sous plusieurs conditions


1) Le véhicule doit être rattaché à un exploitation agricole ou forestière, une Cuma ou une ETA et doit respecter la réglementation routière:
  • pour les tracteurs achetés avant le 15 avril 2009: certificat d'immatriculation + plaque avec numéro d’exploitation ;
  • pour les tracteurs achetés à partir du 15 avril 2009 : certificat d'immatriculation + plaque avec numéro d'immatriculation.
2) l'engin doit être utilisé dans le cadre d’un usage agricole

3) le conducteur doit exercer une activité agricole :
  • être exploitant agricole
  • ou être salarié ou stagiaire « officiel » (convention de stage) de l’exploitation, d’une ETA ou  d’une Cuma
  • ou être aide familial;
  • ou être agriculteur retraité cotisant à la MSA et détenir une surface de subsistance
4) concernant l'âge du conducteur, une dispense de permis B est possible à partir de:
  • 16 ans pour conduire un tracteur, avec ou sans véhicule remorqué ou avec un outil porté ≤ 2,5 m de largeur ou automoteur ≤ 2,5 m de large ;
  • 18 ans lorsqu'il y a des véhicules dangereux de grande largeur, ou un ensemble comprenant une remorque avec transport de personnes, ou un ensemble de matériels remorqués.

Usage agricole et actif agricole !


Tous les autres chauffeurs susceptibles de conduire ce type de tracteurs doivent donc détenir au minimum un permis B. Ainsi, les mécaniciens de concessions, les employés communaux et parfois les voisins qui viennent aider doivent justifier du précieux sésame.

Pour les poids lourd  > 3,5 tonnes, selon le PTAC et la présence ou non de remorque, il faudra le permis C, CE ou CIE.

Attention à la couverture sociale et à l'assurance


Attention toutefois, les règles de détention ou non d’un permis permettent la conduite, mais ne dispensent pas d’une couverture sociale des conducteurs ni d’une couverture des risques (responsabilité civile pour entraide et coup de main).

Source: Guide pratique réglementation d'Entraid'

Pour découvrir le Guide pratique "réglementation" d'Entraid' en intégralité, c'est 9,90€. Vous pouvez l'acheter en ligne, ce guide très utile aborde les points suivants:
  • permis de conduire
  • système d'immatriculation
  • éclairage et signalisation
  • convois agricoles
  • limites sur le chargement
  • conduite des engins de manutention
  • la vitesse
  • les quads et SSV
  • les travaux de déneigement
  • le gazole non routier


 
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