Subventions sous conditions

Gestion et comptabilité

sub conditions

Les subventions en Cuma sont soumises à certains critères, en voici une liste qui peut-être amenée à évoluer. N'oubliez pas de vérifier que vous êtes bien éligibles. Les FD Cuma sont aussi là pour vous aiguiller en cas de doute.

Pré-requis indispensable pour bénéficier d'une subvention : être au minimum quatre à adhérer au matériel et la Cuma doit regouper au moins 6 adhérents.

Autre point important, pour un renouvellement sur une activité qui a déjà été subventionnée, il faut respecter un pas de 5 ans avant de pouvoir bénéficier d'une nouvelle subvention sur cette activité.

Attention à votre bilan !

Pour être éligible aux subventions, deux ratios économiques sont contrôlés et doivent respecter certaines valeurs :

créances /chiffre d'affaires ≤ 1,8
(report à nouveau + résultat + réserves légales + autres réserves)/réserves indisponibles ≥ - 0,5

Ces ratios sont calculés par l'AGC chaque année dans votre comptabilité.

Pour connaître le pourcentage de subvention sur le prix d'achat HT ou sur la soulte (dans le cas d'une reprise) que vous êtes susceptible de toucher pour une création d'activité ou un renouvellement, matériel neuf ou d'occasion, contactez directement votre Fédération départementale de Cuma.

Pour aller plus loin, lire aussi notre article: Quelles démarches pour les subventions ?