Subventionner une création ou extension d'activité

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semoir direct
Vous créez une activité au sein de la Cuma ou réalisez une extension, par exemple l'achat d'un second semoir direct au sein de la Cuma. De quel pourcentage de subvention pouvez-vous bénéficiez ?

Avec le Feader, on peut espérer 40% de subvention sur le prix d'achat HT. Mais toutes les créations d'activité ne sont pas couvertes par le Feader et certains matériels (notamment tracteur, moissonneuse-batteuse, télescopique, tonne à lisier, semoir monograine...) passeront en dossier régional, et le montant de la subvention est alors beaucoup plus limité . Appelez votre FD Cuma qui vous dira si le matériel passera en dossier Feader ou régional.

Attention, selon le nombre de dossiers envoyés et le type de matériels, votre dossier peut être déclassé en Région et le pourcentage de la subvention peut alors fortement baisser.

Deux plafonds

Pour les dossiers Feader, il faut toutefois prendre en compte deux plafonds sur le montant des investissements pour le calcul des subventions:

1) un plafond de 15 000€ par adhérent et par dossier.

Exemple : s'il y a 6 adhérents sur le matériel, pour calculer le montant de la subvention, on se base au maximum sur 6 x 15 000€ = 90 000 € même si le matériel coûte 120 000 € HT ; et on prendre 40% de 90 000 € pour calcucler la subvention, soit 36 000 € maximum.

2) un plafond de 200 000€ d'investissement par dossier (un dossier peut comprendre un ou plusieurs matériels)

Exemple : même si le ou les matériels atteignent un coût de 250 000€ HT, le calcul de la subvention sera fait sur une base de 200 000€. Ce plafond peut être augmenté à 300 000€ dans le cas d'une InterCuma.


Un adhérent de plus pour les extensions

Pour les extensions d'activité, par exemple l'achat d'un deuxième semoir direct, même fonctionnement pour que pour les créactions d'activité, mais pour être subventionné, il faut au moins un adhérent de plus que sur le premier semoir direct.

Rapprochez-vous de votre FD Cuma car chaque dossier à ses particularités et nous vous indiquerons, quel montant de subvention vous pouvez espérer.
  • pour le Gers: Martine Gatti au 05 62 61 79 20
  • pour les Hautes-Pyrénées: Mireille Fraysse au 05 62 51 07 04
Pour préparer le dossier de subvention, retrouvez toutes les informations dans cet article.
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