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Non les subventions ne peuvent pas être mises en « produit », les statuts des coopératives sont clairs à ce sujet, les subventions d'investissement de l’Union européenne, du Conseil régional ou du Conseil départemental sont attribuées aux réserves indisponibles.
Par conséquent, on ne peut pas « amortir » les subventions, ni les partager entre adhérents. Les subventions doivent rester un bien collectif qui permet de pérenniser la Cuma et de transmettre l’outil.
En cas de dissolution de la Cuma, ces subventions devront être reversées à des établissements ou des œuvres d’intérêt général agricole, en application de l’article 57 des statuts des coopératives.
Pas de doute, lire cela vous aura agacé. Mais alors à quoi servent les subventions des Cuma ?!
D’autre part, les subventions permettent aussi d'allonger la durée d'amortissement du matériel (par rapport à la durée d'emprunt) et de compenser le déficit de trésorerie les premières années. Quels avantages ? Explications par l’exemple :
La Cuma fait un emprunt sur 7 ans et prévoit d’amortir son matériel sur une durée plus longue* (à raisonner en fonction de l’utilisation réelle et du vieillissement du matériel). On constate alors que les annuités sont supérieures aux charges fixes (amortissement + frais financiers) qui sont facturées aux adhérents chaque année. Par conséquent, le fonds de roulement (trésorerie) est négatif les premières années suite à l’investissement (car annuités d’emprunts > charges fixes).
*Notons que lorsqu’on augmente la durée d’amortissement (par exemple, 2 ans de plus que la durée de l’emprunt), le montant de la dotation aux amortissements annuelle est réduite, ce qui fait baisser les charges fixes et par conséquent le coût de revient. De ce fait, il est possible de diminuer le prix facturé aux adhérents.
Cette baisse du prix facturé aura au final été permise par le confort de trésorerie apporté par la subvention.
Enfin, pour les Cuma qui le souhaitent, il est possible de mutualiser les subventions et les frais financiers. Explications:
Une subvention obtenue pour un matériel va permettre d’autofinancer les prochains investissements et ainsi de suite, ce qui sera bénéfique à tous les adhérents de la Cuma. Ce système permettra de réduire le montant des emprunts des futurs investissements et donc les frais financiers (intérêts).
On mutualise donc également les intérêts des emprunts qui sont répartis entre les matériels (par exemple au prorata du prix d’achat HT du matériel ou au prorata du chiffre d'affaires par activité).
On gère alors la Cuma globalement, les subventions servent à la Cuma dans son ensemble et on ne réfléchit plus à l’échelle d’un seul matériel.
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Difficile de comprendre à quoi servent les subventions en Cuma aujourd’hui, quand on entend qu’elles sont placées dans des réserves indisponibles. Voici quelques éléments de clarification pour mieux comprendre leur intérêt.
Non les subventions ne peuvent pas être mises en « produit », les statuts des coopératives sont clairs à ce sujet, les subventions d'investissement de l’Union européenne, du Conseil régional ou du Conseil départemental sont attribuées aux réserves indisponibles.
Par conséquent, on ne peut pas « amortir » les subventions, ni les partager entre adhérents. Les subventions doivent rester un bien collectif qui permet de pérenniser la Cuma et de transmettre l’outil.
En cas de dissolution de la Cuma, ces subventions devront être reversées à des établissements ou des œuvres d’intérêt général agricole, en application de l’article 57 des statuts des coopératives.
Pas de doute, lire cela vous aura agacé. Mais alors à quoi servent les subventions des Cuma ?!
Disponibles en trésorerie
D’une part, les subventions offrent un confort de fonctionnement à la Cuma en consolidant ses capitaux propres. Autrement dit, les subventions vont offrir de la trésorerie, du fonds de roulement à la Cuma. Cela va permettre à la Cuma de payer ses charges toute l’année, mais de ne facturer les travaux aux adhérents qu’en fin d’année. Ce fonds de roulement permet aussi de mettre en place un étalement des paiements quand certains adhérents sont en difficultés financières.D’autre part, les subventions permettent aussi d'allonger la durée d'amortissement du matériel (par rapport à la durée d'emprunt) et de compenser le déficit de trésorerie les premières années. Quels avantages ? Explications par l’exemple :
La Cuma fait un emprunt sur 7 ans et prévoit d’amortir son matériel sur une durée plus longue* (à raisonner en fonction de l’utilisation réelle et du vieillissement du matériel). On constate alors que les annuités sont supérieures aux charges fixes (amortissement + frais financiers) qui sont facturées aux adhérents chaque année. Par conséquent, le fonds de roulement (trésorerie) est négatif les premières années suite à l’investissement (car annuités d’emprunts > charges fixes).
Combler le déficit entre annuités et amortissement
Mais lorsque la Cuma va toucher la subvention, celle-ci va permettre de combler le déficit de trésorerie jusqu’à la fin de l’amortissement du matériel.*Notons que lorsqu’on augmente la durée d’amortissement (par exemple, 2 ans de plus que la durée de l’emprunt), le montant de la dotation aux amortissements annuelle est réduite, ce qui fait baisser les charges fixes et par conséquent le coût de revient. De ce fait, il est possible de diminuer le prix facturé aux adhérents.
Cette baisse du prix facturé aura au final été permise par le confort de trésorerie apporté par la subvention.
Autofinancer les prochains investissements
Enfin, pour les Cuma qui le souhaitent, il est possible de mutualiser les subventions et les frais financiers. Explications:
Une subvention obtenue pour un matériel va permettre d’autofinancer les prochains investissements et ainsi de suite, ce qui sera bénéfique à tous les adhérents de la Cuma. Ce système permettra de réduire le montant des emprunts des futurs investissements et donc les frais financiers (intérêts).
On mutualise donc également les intérêts des emprunts qui sont répartis entre les matériels (par exemple au prorata du prix d’achat HT du matériel ou au prorata du chiffre d'affaires par activité).
On gère alors la Cuma globalement, les subventions servent à la Cuma dans son ensemble et on ne réfléchit plus à l’échelle d’un seul matériel.
