Qu'est-ce que la période probatoire ?

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Les nouveaux statuts des Cuma permettent de proposer une période probatoire aux nouveaux adhérents. Une sorte de période d'essai pour le nouvel adhérent ET pour la Cuma ! Mais comment ça marche ?

La période probatoire c'est quoi ? Une sorte de période d'essai d'un an maximum (durée définie dans les statuts) pendant laquelle l’adhérent utilise le matériel et teste l’organisation de la Cuma.

Il s'agit d'une option que la Cuma peut adopter dans ses statuts ou non.

Attention, si la Cuma adopte cette option, elle est obligée de la proposer à tout nouvel adhérent qui entre dans la Cuma. Il n'y a pas de cas par cas !

Adoptée : vous devez la proposer !


Le nouvel entrant est alors libre de l’accepter ou de la refuser :
  • S’il l’accepte : le nouvel adhérent prend du capital social et signe un bulletin d’engagement (voir le nouveau modèle ici)
Au bout d’un an : si l'essai n'est pas concluant, l’adhérent peut décider de quitter la Cuma ou le conseil d’administration peut décider d’exclure l’adhérent. L'adhérent se voit alors rembourser son capital social (sauf en cas de factures impayés bien sûr).

Attention aux projets d'investissement


Les conditions de retrait ou d’exclusion (forme et délai) doivent être définies dans le règlement intérieur de la Cuma. Si le conseil d’administration décide d’exclure l’adhérent : il doit le convoquer pour lui expliquer la raison.

ATTENTION : il ne faudra pas compter sur les hectares d'un adhérent en période probatoire pour monter un projet d’investissement. L'évaluation du coût de revient doit se faire sans son volume d'activité. Si l'adhérent reste au bout d'un an : cela sera du bonus et fera baisser le coût de revient.

Un bulletin d'engagement

  • Si le nouvel adhérent refuse la période probatoire : il s'engage alors directement sur la durée d'amortissement du ou des matériels via un bulletin d'engagement classique. Le Conseil d'administration ne pourra pas l'exclure au bout d'un an.
L'adoption ou non de la période probatoire est votée en assemblée générale extraodinaire par les adhérents de la Cuma.

Si vous avez des questions, n'hésitez pas à contacter l'animateur de votre Cuma. Pour en savoir plus sur les nouveaux statuts des Cuma, lire cet article.
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