Quelle subvention pour un automoteur ?

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Vous créez une activité ou renouvelez un automoteur : à quoi avez-vous droit en termes de subvention ?

S'il s'agit d'un renouvellement, allez directement lire cet article qui vous donnera toutes les informations nécessaires. Pour les créations d'activité, tout dépend du type d'automoteur que vous achetez.

40% envisageable sur certains automoteurs

Pour une machine à vendanger, une ensileuse, un enjambeur, une castreuse, un pulvérisateur automoteur, le dossier passe en Feader (Union Européenne) et vous pouvez espérer 40 % de subvention sur le prix d'achat HT. Consultez cet article pour les pièces justificatives nécessaire afin de monter le dossier.

Attention toutefois, selon le nombre de dossiers et le type de matériels, votre dossier peut être déclassé en Région et le pourcentage de la subvention peut alors fortement baisser.


Pour une moissonneuse-batteuse, le dossier passera automatiquement en Région et malheureusement, avec l'évolution de décembre 2017, vous ne toucherez pas plus de 3 500 € à cause d'un plafond basé sur 10% de 35 000 €.

Tracteur et télescopique: 2 possibilités

Pour un tracteur ou un chargeur télescopique, il existe deux possibilités pour toucher le maximum de subvention.

► le dossier passe en Région de manière classique et vous ne toucherez que 10 % du prix d'achat HT sur une base maximum de 35 000 € ce qui revient à 3500 € par matériel.

s'il s'agit du premier tracteur ou télécopique de la Cuma, le dossier peut bénéficier d'une mesure régionale spécifique qui permet, dans certains cas, de toucher une subvention plus importante.

Cette mesure permet potentiellement de toucher 30 % du prix d'achat HT, mais il faut aussi prendre en compte les plafonds de 1 000 € par adhérent avec un maximum de 10 000 € au total par matériel.

Une mesure spécifique pour le premier tracteur

Donc, s'il n'y a que 4 adhérents, vous ne toucherez que 4 000 € ce qui n'est pas forcément intéressant par rapport à la mesure régionale classique qui permet de toucher 3 500 €. Mais s'il y a davantage d'adhérents, alors il faut envisager la mesure régionale spécifique.

Pour bénéficier de la mesure spécifique, une contrainte importante : il faut verser 20% du prix d'achat HT en capital social. Si cette mesure vous intéresse, rapprochez vous de votre FD Cuma.
  •  pour le Gers: Martine Gatti au 05 62 61 79 20
  •  pour les Hautes-Pyrénées: Mireille Fraysse au 05 62 51 07 04

Pour les extensions d'activité, par exemple l'achat d'un deuxième tracteur, selon la mesure, pour être subventionné, il faut:
- soit un adhérent de plus pour les dossier Feader ou Région classique
- soit un groupe d'adhérents différents (des adhérents du premier matériel) pour la mesure régionale spécifique

 
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