Préparez votre dossier de subvention

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La Cuma s'est réunie et vous avez décidé d'investir dans un nouveau matériel ? Bonne nouvelle ! Mais attention si vous voulez décrocher une subvention, faites les démarches dans l'ordre ! Voici les étapes à respecter.


Vous êtes tenté de signer le bon de commande et de faire votre demande de prêt avant que le dossier de subvention ne soit instruit par la FD Cuma ? Surtout pas ! Vous perdriez vos chances de toucher une subvention. Il est donc impératif d'attendre l'accusé de réception du Conseil régional sur le dossier de subvention avant de signer le bon de commande et de faire la demande de prêt.


Premier point clé, depuis le 15 décembre 2017, il a été décidé par la Région qu'il n'y aurait plus qu'un dossier par an et par mesure. Il faut donc regrouper vos projets d'investissement en anticipant au maximum.

Bulletin d'engagement et trois devis

Voici comment procéder. Pour lancer un dossier de demande de subvention, il faut:

► compléter et signer le bulletin d'engagement (cliquez dessus pour l'imprimer). Le numéro SIRET est indispensable. Le président doit signer en bas de la page 2;

► pour les créations d'activité, fournir 3 devis du matériel concerné chez des concessionnaires différents; attention un 4ème devis est nécessaire pour les matériels de plus de 90 000 euros;
Un seul devis suffira pour les matériels en renouvellement mais faites y figurer le prix d'achat HT et le montant de la reprise

► s'il y a des Gaec dans les adhérents au matériel, préciser combien il y en a et fournir les photocopies des 2 premières pages des statuts des Gaec où sont notés le nom du Gaec et la liste de ses membres.

► Kbis de moins de 3 mois. La FD Cuma s'en chargera mais si le Kbis n'est pas à jour voici les démarches pour le refaire.

Bio, GIEE, salarié, assolement en commun ?

D'autres éléments permettront de sécuriser le taux de la subvention:
► s'il y a au moins 20% des adhérents au matériel qui sont en agriculture biologique, fournir les attestions ; pour un petit groupe, sachez qu'il faut au moins 2 producteurs en bio.
► s'il y a des GIEE, fournir les attestations pour les personnes concernées ;
► en cas d'assolement en commun, photocopier le statut de la SEP (société en participation) ;si la Cuma dispose d'un salarié à plein temps en CDI, fournir le contrat d'embauche ;
► si la Cuma est adhérente à un groupement d'employeurs, fournir le statut du GE.

Une fois ces pièces justificatives réunies:
- Pour le Gers, les donner à Martine Gatti ou les envoyer à la FD Cuma à Auch;
- Pour les Hautes-Pyrénées, les donner à l'animateur qui suit votre Cuma (Mireille Fraysse, Thomas Chanvalon ou Raphaëlle Poissonnet) ou les envoyer à la FD Cuma à Tarbes.

Attendez alors que la FD Cuma vous appelle pour vous dire qu'elle a reçu les accusés de réception de la région et que vous pouvez acheter : signer le bon de commande, faire la demande de prêt...

Lire aussi notre article sur les conditions pour bénéficier d'une subvention.

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