Peut-on louer le matériel de la Cuma ?

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Crédit photo: Eric Figureau
Une question nous est de plus en plus souvent posée en Cuma, notamment face au développement des sites de location de matériels. Peut-on louer le matériel de la Cuma à des non adhérents ? Et bien oui c’est possible, mais sous plusieurs conditions très restrictives.

Il faut bien comprendre que la Cuma possède des avantages fiscaux par rapport aux entreprises du territoire (EDT)
  • pas d’impôts commerciaux (ni contribution sur la valeur ajoutée des entreprises, ni contribution foncière des entreprises) ;
  • pas d’imposition des plus-values.
Ces avantages sont soumis à certaines conditions.

Tout d’abord, reclarifions les statuts des personnes qui peuvent être facturées au sein de la Cuma. On trouve des associés coopérateurs qui possèdent du capital social au sein de la Cuma ; et éventuellement des tiers non associés (TNA) qui sont facturés pour des travaux, mais n’ont pas de capital social.

Quelles conditions respecter ?


Quelles sont les conditions à respecter si l’on veut travailler avec des tiers non associés ?

► Les statuts de la Cuma doivent comporter l’option « travail avec des tiers non-associés » ce qui est loin d’être le cas dans la plupart des statuts. Mais il est possible de le changer au moment de la mise à jour des statuts.

► Toutefois, si cette option est prise dans les statuts, la Cuma doit se soumettre tous les 5 ans à une révision comptable, et ce, même si elle ne met pas en œuvre le travail avec les TNA.
La révision comptable consiste en un examen analytique et périodique des comptes et de la gestion de la Cuma par un réviseur agréé.

En cas de sous-facturation par rapport aux coûts de revient, cette révision peut donner lieu à un appel complémentaire de facturation aux adhérents. De plus, en cas d’anomalie constatée, l’agrément de la Cuma peut être remis en cause et les avantages fiscaux qui vont avec. Enfin, n'oublions pas le coût pour la Cuma quand elle fait appel à un réviseur agréé, ce coût varie selon l'importance de la Cuma.

Pas sur du matériel subventionné


► Le travail avec des TNA n’est pas autorisé avec du matériel qui a été subventionné (soit par l’Europe, soit par la région)

Obligation de faire deux comptabilités : une avec les travaux facturés aux adhérents, et une avec les travaux facturés aux tiers non-associés. Les charges communes sont réparties au prorata de l’activité. Cette seconde comptabilité permet de déterminer le montant du bénéfice qui sera soumis à l’impôt sur les sociétés ;

► La Cuma doit alors remplir une déclaration fiscale à l’impôt sur les sociétés ;

► De plus, le bénéfice fait sur le travail avec des TNA est porté à une réserve indisponible ;

► Enfin, le chiffre d’affaires réalisé avec des tiers non associés ne doit pas dépasser 20% du chiffre d’affaires annuel total de la Cuma.

Travailler avec des tiers non associés en Cuma n’est donc pas des plus simples. Parfois, mieux vaut faire prendre du capital social à la ou les personnes concernées.

Une option « adhérent probatoire »


Les nouveaux statuts des Cuma proposent l’option « adhérent probatoire » pour de nouveaux adhérents. Il s’agit d’une sorte de période d’essai d’un an, pour le nouvel adhérent et pour la Cuma. Au bout d’un an, si le nouvel adhérent ne veut pas continuer au sein de la Cuma, ou si le conseil d’administration souhaite exclure l’agriculteur, son capital social lui est remboursé en totalité.

Si le matériel de la Cuma est sous-utilisé, l’Intercuma est une autre piste à explorer, en se rapprochant d’autres Cuma du département ou des départements voisins et en s’appuyant sur la FD CUMA pour vous aider à formaliser les choses et à trouver les bons contacts.
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