Le point sur les immatriculations agricoles

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Crédit photo: Chambre d'agriculture de la Manche
Quels matériels agricoles doivent être immatriculés selon vous ? On a souvent tendance à oublier les matériels agricoles remorqués... Petit rappel de la réglementation en vigueur pour éviter tout problème avec les gendarmes !


Petit rappel : le système d’immatriculation des véhicules (SIV) correspond au certificat d'immatriculation accompagné de la plaque d'immatriculation.





Le système d’immatriculation des véhicules est obligatoire pour :
► les tracteurs achetés neufs depuis le 15/04/2009 et pour les tracteurs achetés d'occasion après le 15/10/2009
► Les machines automotrices de genre agricole achetées neuves à partir du 01/10/2010
Les remorques agricoles, semi-remorques agricoles, les matériels et instruments agricoles remorqués dont le PTAC* > 1,5 t et qui ont été achetés depuis le 1er janvier 2013.
*PTAC : poids total autorisé en charge

N'oubliez pas les matériels remorqués avec PTAC > 1,5 t

Quels sont les documents à fournir pour l’immatriculation ? À la préfecture lors de l’achat neuf, on vous demandera :

- pour un tracteur : le certificat de conformité à un type CE délivré par le constructeur
- pour les machines automotrices de genre agricole (MAGA), remorques agricoles (REA), semi-remorques agricoles (SREA), et les matériels et instruments agricoles remorqués (MIAR) et REA, SREA, MIAR dont le PTAC > 1,5 t : le certificat de réception Drire/Dreal délivré par le constructeur (barré rouge).

On vous demandera aussi certainement un Kbis de la Cuma ou de l'exploitation de moins de 3 mois.
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