Homologation des matériels traînés au 01/01/2020

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Réglementation
Changement en cette fin d’année sur l’homologation des matériels trainés de type R (matériel de transport comme les remorques et les tonnes à lisier) et de type S de plus de 1.5T (matériels ou instruments agricoles remorqués comme les déchaumeurs, pulvérisateurs, les covercrop etc.)

Vous aurez compris que cette ré-homologation occupent pleinement les constructeurs depuis de long mois et que les DREAL déjà occupées à réceptionner les nouveaux matériels, se voient contraintes d’absorber le flux de la quasi-totalité des matériels commercialisés en France.

Il est donc évident qu’il y aura des manques, notamment pour les petits constructeurs, désarmés devant ce travail administratif conséquent, et plus généralement pour les constructeurs produisant de petites séries ou devant modifier la conception des machines.

Pas d’inquiétude cependant puisque une très grande partie du parc matériel français a déjà été ré homologué par les constructeurs.
Il est néanmoins probable que dans le début d’année 2020, certains matériels soient indisponibles à la vente car non homologués.

Plusieurs moyens ont été identifiés pour limiter les impasses ;
  •  Commercialisation et immatriculation avant le 31 Décembre 2019
  •  Dérogation « fin de série » limité en nombre et dans le temps
  •  Immatriculation temporaire dites « WW »
L’avantage que nous pouvons tirer de cette situation, si tant est que vous soyez d’humeur optimiste à la lecture de cet article, c’est que certains matériels en parc actuellement vont être difficiles à vendre au 1er Janvier 2020.
Les CUMA qui ont un projet d’achat à cette période peuvent légitimement faire valoir cette date couperet dans la négociation commerciale sur le prix des matériels. Prix des matériels qui vous l’aurez compris augmentera en 2020 du fait de l’intégration de ces nouvelles prescriptions.

Concrètement, pour tout achat de matériel en cette fin d’année, bien vérifier que le matériel est homologué en demandant une copie du procès-verbal de la réception à la DREAL au concessionnaire.

Faire mentionner sur le bon de commande que les matériels doivent être livrés soit :
  • Immatriculé au SIV avec mandat au concessionnaire pour faire les démarches d’immatriculation.
  •  Si le vendeur refuse de se charger de l’immatriculation, d’avoir le certificat de réception à la DREAL, le certificat de conformité CE et la notice d’utilisation en français. C’est le PV de réception à la DREAL qui vous permettra de réaliser l’immatriculation.
A minima il est conseillé de faire mention, toujours sur le bon de commande, que le matériel « est destiné à une circulation routière » ce qui permettra d’argumenter que l’absence de réception routière à la DREAL rend non conforme le bon de commande vis-à-vis du matériel livré.

Des informations complémentaires sur Entraid
Pour plus de renseignements n'hésitez pas à contacter la FD CUMA
05 62 61 79 20
06 71 86 75 77
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