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DUERP
Le DUERP ou Document unique d'évaluation des risques professionnels est une obligation pour votre Cuma ou votre exploitation si vous embauchez des salariés permanents ET occasionnels. N'en faites pas abstraction car le pire est à venir en cas d'accident du travail...

Le Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) identifie les risques présents sur votre exploitation ou au sein de votre Cuma, ainsi que les mesures
préventives que vous avez déjà adoptées et celles à mettre en place.

Le DUERP doit être remis à jour tous les ans ou lorsqu'un nouveau risque apparaît suite, par exemple, à la création d'une nouvelle activité.

Qui est tenu de réaliser le DUERP ?


Vous devez réaliser un DUERP dès lors que des personnes sont placées sous votre autorité: salariés permanents, salariés occasionnels, des stagiaires...
  • Une Cuma doit donc réaliser son DUERP si elle emploie un salarié ou si elle accueille un stagiaire ;
  • chaque adhérent à une activité "groupement d'employeurs" en Cuma doit aussi établir le DUERP sur son exploitation ;
  • tout comme les membres d’un groupement d’employeurs indépendant.

Quelles sanctions si absence de DUERP ?


En cas de contrôle de l'inspection du travail ou pire, en cas d'accident, vous vous exposez à :
  • Contravention de 5e classe 1 500€ (7 500€ pour les sociétés)
  • Délit d’entrave s’il n’est pas mis à la disposition des représentants du personnel
  • Délit d’obstacle à l’accomplissement des devoirs d’un inspecteur du travail
  • Dommages et intérêts pour les salariés...

S'appuyer sur la FDSEA avec Systera


Sachez que les FDSEA du Gers et la FDSEA des Hautes-Pyrénées proposent de réaliser le DUERP avec le logiciel Systera. Elles proposent 3 formules:
  1. Souscription au service en ligne, puis réalisation du DUERP en autonomie
  2. Entretien au sein de la FDSEA et aide à l'élaboration du Document unique
  3. Visite de l'exploitation puis aide à l'élaboration du DUERP.
Le service est payant, mais n'oubliez pas que la réalisation du DUERP est une obligation si vous avez des salariés et qu'il vous évitera bien des écueils en cas d'accident du travail.

Le service est accessible aux non-adhérents à la FDSEA, mais il existe un tarif préférentiel pour les adhérents.

Dans le cadre d'une Cuma et d'adhérents à l'activité groupement d'employeurs de la Cuma, appelez votre FD Cuma pour en discuter en amont avant de contacter la FDSEA.

Raphaëlle Poissonnet
Source: FDSEA du Gers
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