Quelles subventions pour les renouvellements ?

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Le matériel en renouvellement est toujours éligible aux subventions en Cuma. Toutefois, la Région a plafonné le montant de ces subventions depuis décembre 2017.

Il existe des subventions pour un matériel neuf qui est renouvelé. Il s'agit alors d'un dossier Région et non pas Feader (Union européenne). Par le passé, on pouvait espérer bénéficier de 10 % de subvention sur la soulte pour un matériel en renouvellement.

3 plafonds pour le calcul des subventions


Mais depuis le 15 décembre 2017, l'enveloppe de subvention régionale étant dépassée depuis plusieurs années, des plafonds ont été instaurés :

1) le calcul des 10% se fait sur une base maximum de 35 000 euros par matériel, ce qui implique au maximum 3 500 € de subvention par matériel.

2) un plafond de 80 000 € par dossier (un dossier regroupe plusieurs matériels) donc maximum 8 000 € par dossier. Si l'on prend en compte le premier plafond, les 8 000 € sont atteignables uniquement si on a 3 matériels dans le dossier.

3) un plafond de 15 000 € par adhérent, s'il n'y a que 4 adhérents dans le dossier, la base du calcul se fait sur 60 000 € donc on ne touchera que 6 000 € pour le dossier complet

5 ans entre deux subventions pour une même activité


Toutefois, pour un renouvellement sur une activité qui a déjà été subventionnée, il faut respecter un pas de 5 ans avant de pouvoir bénéficier d'une nouvelle subvention sur cette activité.

Alors de quoi a-t-on besoin à la FD Cuma pour monter le dossier ? Et bien exactement les mêmes documents que pour un dossier d'achat de matériel neuf en création d'activité ! Nous vous invitons donc à (re)lire cet article qui précise les documents nécessaires pour monter le dossier. On ne vous demandera en revanche qu'un seul devis.

Faites préciser le prix d'achat et le montant de la reprise


Seule différence qu'il vous faudra prendre en compte: sur le devis, pensez à demander au concessionnaire ou au constructeur de faire figurer le montant du prix d'achat du nouveau matériel ET le montant de la reprise et non pas uniquement le montant de la soulte !


Pour aller plus loin, lire aussi notre article sur les conditions d'éligibilité pour bénéficier des subventions en Cuma.

Et si vous avez un doute ou une question, n'hésitez pas nous appeler !
► FD Cuma du Gers : 05 62 61 79 20
► FD Cuma des Hautes-Pyrénées: 06 62 51 07 04

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