Comment refaire le Kbis de la Cuma ?

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Le Kbis est en quelque sorte la carte d'identité de la Cuma. Il est nécessaire pour monter un dossier de subvention, pour demander un certificat d'immatriculation, pour monter un dossier d'emprunt et d'autres démarches clés dans le fonctionnement de la Cuma.

Première question : le Kbis de votre Cuma est-il à jour avec les bons adminitrateurs de la Cuma ? Pour le savoir, contactez votre FD Cuma qui le vérifiera pour vous.

Si les bons administrateurs figurent déjà sur le Kbis, mais que l'on vous demande un Kbis de moins de 3 mois, il suffit de demander une mise à jour au Greffe du Tribunal de Commerce qui ne coûte que 3 euros et se fait très rapidement. La FD Cuma le demande pour vous.

Si ce ne sont pas les bons adminitrateurs sur le Kbis, profitez-en pour le refaire. Il vous faut :

les photocopies des cartes d'identité ou passeport en cours de validité de tous les membres du conseil d'administration de la Cuma. Pour les cartes d'identité délivrées à partir du 2 janvier 2004, la validité court 5 ans après la date d'expiration.
Si vous devez refaire votre carte d'identité, toutes les démarches ici.

► faire remplir et signer la déclaration de non-condamnation (cliquez ici), à tous les membres du conseil d'administration.

Transmettez ces documents à l'animateur de la FD Cuma qui suit votre Cuma. Nous ferons les démarches auprès du Greffe du tribunal de Commerce.


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