Bulletin d'engagement : un indispensable !

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Pourquoi le bulletin d'engagement est-il si crucial dans la vie de la Cuma ? Tout simplement parce-qu'il protège le groupe mais aussi parce-qu'il est indispensable pour les dossiers de subvention.

Au cours de l'année 2018 de nouveaux bulletins d'engagement ont fait leur apparition sur notre site Internet. Ils sont téléchargeables dans la rubrique "documents utiles".

Tout d'abord le bulletin d'engagement collectif (plusieurs adhérents sur un nouveau matériel) a été amélioré :
- des lignes plus hautes pour vous permettre d'écrire plus aisément
- la demande du numéro SIRET et non plus le numéro PACAGE pour les dossiers de subvention.

Autre nouveauté, un bulletin d'engagement individuel pour un nouvel adhérent qui rentre avec possibilité de période probatoire (lire notre article explicatif). Celui-ci doit être signé par le nouvel adhérent et par le président de la Cuma et doit absolument mentionner la date de signature.

Mais rappelons pourquoi les bulletins d'engagement sont essentiels pour le bon fonctionnement des Cuma.

Protéger le groupe


c'est un outil de protection pour le groupe :

Si un adhérent est engagé sur la durée de l'amortissement du matériel, il ne peut pas partir du jour au lendemain sans être redevable des charges fixes (amortissement, frais financiers, frais généraux de la Cuma).

En revanche s'il n'y a pas de bulletin d'engagement (ni d'autres documents prouvant l'engagement), un adhérent peut potentiellement se désengager et laisser les frais fixes à la charge des utilisateurs restants...

► Le bulletin d'engagement est aussi une pièce justificative obligatoire pour les dossiers de subventions.

► Bien rempli le bulletin d'engagement est un aide mémoire pour se rappeler à combien est fixé l'appel de capital social par unité, ce qui vous facilitera la tâche si un nouvel adhérent rentre sur un matériel existant.

Quelques conseils


1) Photocopiez le bulletin d'engagement :
- gardez l'original à la Cuma
- fournissez une copie pour le dossier de subvention (s'il y a un dossier monté)
- donnez éventuellement une copie au comptable ou à l'animateur de votre Cuma qui scanera le document et le classera dans le dossier de la Cuma.

2) Si un nouvel adhérent rentre sur une activité existante, faites-lui signer un bulletin d'engagement individuel classique, ou avec possibilité de période probatoire si l'option est levée dans vos statuts.

S'il n'y a pas de période probatoire, l'adhérent s'engage sur la durée restante d'amortissement du matériel.

3) Classez tous les bulletins d'engagement de la Cuma ensemble et gardez-les précieusement !

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