Appareils de traitement : tous au contrôle !

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Contrôler son pulvérisateur est obligatoire tous les 5 ans. Mais depuis 2016, l'ensemble des appareils de traitement doit aussi être contrôlé.

Pour rappel, depuis le 1er janvier 2009, les pulvérisateurs sont soumis au contrôle tous les 5 ans. De plus, depuis le 6 juin 2016, l’ensemble des matériels de traitement doivent être contrôlés :
  • les pulvérisateurs de moins de 3 mètres jusqu’à la lance
  • mais aussi les kits de désherbage sur semoir, bineuse, ou quad
  • seuls les appareils manuels sont exempts de contrôle

Quelles sanctions possibles ?


Outre la possibilité d’une amende de 4e classe (jusqu'à 750 €) et l’obligation d’un contrôle du matériel, des retenues sont applicables sur les aides Pac, de 1 % sur la totalité des aides pour un retard de contrôle inférieur à 1 an, de 3 % pour un retard de 1 à 3 ans, et de 5 % pour un retard supérieur à 3 ans.

Différentes prestations de contrôle du matériel


Dans le réseau Cuma du Sud-Ouest, la Fédération des Cuma Landes Béarn Pays Basque a créé Top Machine 640. Forte de quatre employés expérimentés, cette association vous propose différentes prestations de contrôle sur le matériel agricole, en particulier le contrôle obligatoire des pulvérisateurs pour lequel elle est agréée depuis le 1er février 2009.

Les techniciens de Top Machine 640 interviennent régulièrement sur le Gers et les Hautes-Pyrénées à des tarifs compétitifs. Leurs prestations sont ouvertes à tous: agriculteur indépendant, CUMA, ETA, collectivités...

Et les tarifs ?


Contrôle des appareils de traitement :
  • Largeur de travail < 3 m (lances, rampes, désherbeuses viti) : 88 € HT
  • 3 m ≤ Largeur travail ≤ 15 m : 150 € HT
  • 15 m < Largeur travail < 18 m : 178 € HT
  • 18 m ≤ Largeur travail < 24 m: 189 € HT
  • Largeur travail ≥ 24 m: 225 € HT
  • Appareils viticoles et arboricoles (traitement vertical): 150 € HT
  • Kit de désherbage montés sur semoirs, bineuse, quad, etc. : 125 € HT (cuve et machine) + 35€ HT par machine suppémentaire ayant une cuve commune

Top Machine 40 propose aussi: Pour plus de renseignements, contactez directement Top Machine 40 au 05.58.75.90.55 - topmachine40@wanadoo.fr
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