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Objectif de l’aide
Le présent programme a pour objet d’aider des investissements permettant de réduire ou de substituer l’usage de produits phytosanitaires dans l’objectif de préserver l’environnement (eau, voisinage, …).
Le programme prévoit ainsi l’accompagnement à l’achat de matériels d’application de produits phytosanitaires les plus performants ainsi que de certains équipements alternatifs à l’utilisation de ces produits.
Ce dispositif s’inscrit dans le cadre de l’action 1.1 « Soutien aux investissements dans les entreprises agricoles » du volet agricole du grand plan d’investissement (GPI), qui intègre les priorités de ciblage des investissements identifiées par l'atelier 14 des Etats généraux de l'alimentation, dont les investissements en faveur de la réduction de l'usage des intrants.
Investissements et dépenses inéligibles
Une enveloppe de 30 millions d’euros est dédiée à ce dispositif. Les demandes ne pourront recevoir une suite favorable au-delà de ce montant de crédits disponibles.
Le taux de l’aide est fixé à :
Pour les demandes portées par les entreprises dont les nouveaux installés (installés depuis moins de 5 ans à la date du dépôt de la demande) et ou les jeunes agriculteurs (les exploitants âgés de moins de 40 ans et installés depuis moins de 5 ans à la date du dépôt de la demande) qui détiennent au moins 20% du capital social, le taux de base est majoré de 10 points.
Pour les demandes portées par les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA), le taux de base est majoré de 10 points.
Plafond de dépenses éligibles par demande
Un plafond de dépenses éligibles est fixé par demande à 40.000€ HT.
Seuil de dépenses par demande
Le montant minimal des dépenses présentées dans la demande d’aide est fixé à 500 €.
Date limite de dépose du dossier : 31/12/2020
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pulvériseur
Afin de réduire le ruissellement ou la dose de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques, France AgriMer lance une aide significative pour l’achat et ou le renouvellement de matériel.
Objectif de l’aide
Le présent programme a pour objet d’aider des investissements permettant de réduire ou de substituer l’usage de produits phytosanitaires dans l’objectif de préserver l’environnement (eau, voisinage, …).
Le programme prévoit ainsi l’accompagnement à l’achat de matériels d’application de produits phytosanitaires les plus performants ainsi que de certains équipements alternatifs à l’utilisation de ces produits.
Ce dispositif s’inscrit dans le cadre de l’action 1.1 « Soutien aux investissements dans les entreprises agricoles » du volet agricole du grand plan d’investissement (GPI), qui intègre les priorités de ciblage des investissements identifiées par l'atelier 14 des Etats généraux de l'alimentation, dont les investissements en faveur de la réduction de l'usage des intrants.
Investissements et dépenses inéligibles
- Le matériel d’occasion ;
- La main d’œuvre ;
- Les investissements déjà financés dans le cadre d’autres dispositifs d’aide (PDRR, PCAE, OCM Fruits et Légumes).
Une enveloppe de 30 millions d’euros est dédiée à ce dispositif. Les demandes ne pourront recevoir une suite favorable au-delà de ce montant de crédits disponibles.
Le taux de l’aide est fixé à :
- 30 % du coût HT des investissements éligibles pour les équipements de l’annexe point I.
- 40 % du coût HT des investissements éligibles pour les équipements de l’annexe point II.
Pour les demandes portées par les entreprises dont les nouveaux installés (installés depuis moins de 5 ans à la date du dépôt de la demande) et ou les jeunes agriculteurs (les exploitants âgés de moins de 40 ans et installés depuis moins de 5 ans à la date du dépôt de la demande) qui détiennent au moins 20% du capital social, le taux de base est majoré de 10 points.
Pour les demandes portées par les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA), le taux de base est majoré de 10 points.
Plafond de dépenses éligibles par demande
Un plafond de dépenses éligibles est fixé par demande à 40.000€ HT.
Seuil de dépenses par demande
Le montant minimal des dépenses présentées dans la demande d’aide est fixé à 500 €.
Date limite de dépose du dossier : 31/12/2020
Annexe point I
Annexe point II
