10 % de subvention pour une occasion ?

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Le groupe a décidé d'acheter un matériel d'occasion ? On pense souvent qu'il n'y pas de subvention possible. Et pourtant si... Mais sous certaines conditions et avec un certain nombre de documents. Explications.

La Cuma souhaite acheter un matériel d'occasion ? Sachez que le Conseil régional peut financer 10 % sur le prix d'achat HT s'il s'agit d'une création ou 10 % sur la soulte s'il s'agit d'un renouvellement. Mais cela est possible uniquement si vous achetez le matériel chez un concessionnaire ou un contructeur. En revanche, si vous achetez directement auprès d'un particulier pas de subvention.

Pas de subvention en passant par un particulier


Voici les documents à fournir pour le dossier de subvention dans le cas d'un matériel d'ocassion:

► une attestation du fournisseur certifiant que le matériel n'a fait l'objet d'aucune aide publique depuis au moins 5 ans ;
► une attestation du fournisseur justifiant des caractéristiques techniques du matériel et certifiant la conformité aux normes applicables ;
► la facture initiale du vendeur, c'est-à-dire la facture du matériel acheté par la personne qui le revend au fournisseur ;
► le devis du matériel d'occasion ;
► deux devis de matériel neufs pour justifier que le coût du matériel d'occasion est bien inférieur à celui du matériel neuf.

► Ces documents ne vous dispensent évidemment pas de remplir et de signer le bulletin d'engagement ;
s'il y a des GAEC signataires du bulletin d'engagement, fournir les deux premières pages de leurs statuts.

Et surtout n'oubliez pas que vous devez toujours attendre l'accusé de réception du Conseil régional avant de signer tout bon de commande ou demande de prêt.
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