10 % de subvention pour une occasion ?

Toutes les actualités
tracteur occaz
Le groupe a décidé d'acheter un matériel d'occasion ? On pense souvent qu'il n'y pas de subvention possible. Et pourtant si... Mais sous certaines conditions et avec un certain nombre de documents. Explications.

La Cuma souhaite acheter un matériel d'occasion ? Sachez que le Conseil régional peut financer 10 % sur le prix d'achat HT s'il s'agit d'une création ou 10 % sur la soulte s'il s'agit d'un renouvellement. Mais cela est possible uniquement si vous achetez le matériel chez un concessionnaire ou un contructeur. En revanche, si vous achetez directement auprès d'un particulier pas de subvention.

Pas de subvention en passant par un particulier


Voici les documents à fournir pour le dossier de subvention dans le cas d'un matériel d'ocassion:

► une attestation du fournisseur certifiant que le matériel n'a fait l'objet d'aucune aide publique depuis au moins 5 ans ;
► une attestation du fournisseur justifiant des caractéristiques techniques du matériel et certifiant la conformité aux normes applicables ;
► la facture initiale du vendeur, c'est-à-dire la facture du matériel acheté par la personne qui le revend au fournisseur ;
► le devis du matériel d'occasion ;
► deux devis de matériel neufs pour justifier que le coût du matériel d'occasion est bien inférieur à celui du matériel neuf.

► Ces documents ne vous dispensent évidemment pas de remplir et de signer le bulletin d'engagement ;
s'il y a des GAEC signataires du bulletin d'engagement, fournir les deux premières pages de leurs statuts.

Et surtout n'oubliez pas que vous devez toujours attendre l'accusé de réception du Conseil régional avant de signer tout bon de commande ou demande de prêt.
Toutes les actualités

D'autres articles sur le même thème

Des agriculteurs gersois férus d’agronomie et de conservation des sols cherchent à réduire l’intensité du travail du sol en Agriculture Biologique (AB). Il est vrai qu’à l’heure actuelle, Agriculture

Lire la suite de l'article

Le 26 avril 2018, la Fédération des Cuma organisait une journée technique, chez la famille Périssé à Sarragachies, autour de l’épamprage mécanique et du désherbage mécanique interceps.

Lire la suite de l'article

Des fiches techniques pour bien choisir ses outils interceps de désherbage mécanique de la vigne sont désormais en ligne et téléchargeables gratuitement.

Lire la suite de l'article